De nouveaux outils pour le recouvrement et la sécurisation juridique

De nouveaux outils pour le recouvrement et la sécurisation juridique

La Caf de la Loire a la charge d’une activité mutualisée recouvrement/contentieux. Elle assure le recouvrement de ses propres créances allocataires ainsi que celles des Caf de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme. Il en est de même pour la préparation des recours et le suivi des activités contentieuses.

En 2022, trois évolutions techniques ont eu des impacts positifs sur ces activités :

  • La mise à disposition d’un accès direct aux informations de la Banque de France pour la prise en charge des situations de surendettement de manière dématérialisée,
  • le déploiement d’un assistant numérique automatisant la prise en compte des créances transférées entre organismes en cas de déménagement des allocataires,
  • l’installation d’un second assistant digital automatisant les demandes de saisie sur prestations émises par les services fiscaux.

En parallèle, l’année 2022 a été marquée par l’élaboration d’une nouvelle base documentaire nationale centralisant l’ensemble des informations relatives :

  • au recouvrement des créances,
  • à la gestion des recours,
  • au contentieux.

Terminé fin 2022, ce projet a fortement mobilisé la Caf de la Loire qui a participé au groupe de travail qui l’a conduit.

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