Faciliter l’accès aux droits des familles déplacées

Faciliter l’accès aux droits des familles déplacées

La guerre en Ukraine a engendré des déplacements de populations, conduisant certaines familles à rejoindre la France. Afin d’apporter une attention particulière à ces familles, leurs dossiers Caf sont gérés par un groupe dédié, en lien avec les associations.

Par ailleurs, depuis avril 2022 :

  • la règlementation relative aux familles bénéficiant de la protection temporaire a évolué : les enfants mineurs sont pris en compte, pour le calcul des prestations légales, même lorsqu’ils ne remplissent pas la condition relative à la régularité de leur séjour en France
  • sur décision du bureau du conseil d’administration de la Caf de la Loire, ces familles ouvrent droit aux aides individuelles d’action sociale.
Les commentaires sont fermés.

Proudly powered by WordPress | Theme: Chilly by SpiceThemes