L’ambition portée par la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2018-2022 est de couvrir l’ensemble du territoire par une CTG. Cet objectif implique de définir une stratégie de déploiement des CTG au sein de chaque Caf pour tendre vers un taux de couverture de 100 % des habitants, en privilégiant l’échelon intercommunal, voire communal pour les plus grandes villes.
Le taux de couverture en CTG poursuit la trajectoire de déploiement cible :
• 20 % de la population couverte par une CTG en 2018 ;
• 35 % en 2019 ;
• 55 % en 2020 ;
• 75 % en 2021 ;
• 85 % en 2022.
| Qu’est-ce qu’une convention territoriale globale ? La convention territoriale globale (Ctg) est une démarche fondée sur le partenariat avec la Caf pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants des territoires. Ces services, définis d’après le diagnostic des besoins réalisé conjointement avec la Caf, couvrent la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le logement, la prise en compte du handicap… Ce dispositif apporte : > Un diagnostic partagé de l’existant et des besoins du territoire ; > Un plan d’action à moyen terme, de quatre à cinq ans, selon les besoins ; > Une démarche partenariale personnalisée et adaptée au contexte local ; > Un partenariat technique et financier avec la Caf, avec des règles simplifiées ; > Une meilleure visibilité politique, et une approche transversale des besoins. |
| La CTG permet le rééquilibrage territorial des équipements, pour assurer un accès à tous à des services complets, innovants et de qualité. La convention territoriale globale est une démarche souple et respectueuse des périmètres de compétence de chaque collectivité, qui privilégie l’échelle géographique de l’intercommunalité pour penser le projet de territoire. D’autres partenaires, tels que les caisses de mutualité sociale agricole, Pôle emploi, les agences régionales de santé, les maisons de service au public et France services, etc., peuvent être associés à la démarche. Depuis 2020, les contrats enfance jeunesse sont progressivement remplacés par ce nouveau dispositif conventionnel et les financements sont réalisés via les bonus territoires versés directement aux gestionnaires. |