La politique de contrôle

Les contrôles allocataires

Les prestations versées sont déterminées selon la situation financière, familiale et professionnelle des bénéficiaires. Ces informations sont, pour l’essentiel, déclaratives.  Aussi, la Caf de la Loire pratique différents types de contrôles sur les dossiers des allocataires afin de vérifier la réalité des données communiquées et l’exactitude des droits ouverts.

En 2022, la Caf a effectué plus de 332 000 contrôles, ce qui a donné lieu à près de 16,1 millions d’euros de régularisations (contre 14,7 millions en 2021).

Les contrôles automatisés

Ils sont majoritaires en volume et représentent plus de 305 000 vérifications sous forme d’échanges de données avec d’autres organismes (Dgfip, Pôle Emploi, CPAM). Ces contrôles permettent de comparer les informations détenues par les partenaires avec les déclarations des allocataires et d’en vérifier la concordance. Ils représentent un impact financier global de plus de 2,7 millions d’euros.

Les contrôles sur pièces

La Caf a effectué plus de 25 000 contrôles en exploitant les pièces justificatives complémentaires demandées aux allocataires. Il s’agit :

• Soit de contrôles réalisés selon la technique du “datamining”, ciblant des dossiers selon des critères de risque. En 2022, 1 200 contrôles datamining sur pièces ont été réalisés pour un impact financier s’élevant à près d’un million d’euros.
• Soit de contrôles de cohérence entre l’activité et les ressources (RAC). En 2022, la Caf de la Loire totalise près de 6 500 RAC annuels avec un impact de plus de 3,8 millions d’euros et 11 100 RAC trimestriels avec un impact de plus de 1,7 million d’euros.
• Soit des contrôles sur demande de justificatifs, soit 6 600 contrôles pour un impact de près de 1,9 million d’euros.

Les contrôles sur place 

En 2022, après deux années durant lesquelles l’activité a dû tenir compte des contraintes sanitaires, les modalités de contrôles sur place ont retrouvé leur configuration antérieure à 2020. Les actions de contrôle réalisées sous forme de visites domiciliaires sont redevenues majoritaires par rapport aux contrôles dans les lieux d’accueil Caf ou par téléphone. En 2022, plus de 1 700 contrôles ont été conduits. 78 % d’entre eux ont donné lieu à une régularisation avec un impact financier de 4,8 millions d’euros (contre 3,7 millions en 2021).